Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Après l'article 3 bis, amendement 46
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Pour les mêmes raisons que celles évoquées par Mme la rapporteure, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Cependant, l'idée de permettre aux services de médecine, d'une façon ou d'une autre, de lutter contre le harcèlement est intéressante. Nous allons examiner les conditions d'une distribution systématique, dans les services de médecine préventive, de brochures traitant du harcèlement, et nous porterons à la connaissance des victimes les procédures disciplinaires à leur disposition. Nous ne perdons, par conséquent, pas de vue ce sujet intéressant.
(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)
