Intervention de Xavier Breton

C'est bien le mariage pour les couples de personnes de même sexe. Ce n'est pas le mariage pour les personnes homosexuelles. Il y a là une confusion, dont je ne sais si elle est délibérément entretenue. En tout état de cause, elle ne permet pas une grande clarté de nos débats.

Je vais à nouveau m'appuyer sur l'avis du Conseil d'État pour essayer d'éclairer cette question fondamentale en citant la première phrase sur la portée du projet de loi.

« Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux. » Outre le fait que l'on peut s'interroger comme vient de le faire Marc Le Fur sur la question de savoir si l'altérité des sexes est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, le Conseil constitutionnel n'y a jamais répondu puisqu'il n'a pas encore été interrogé.

Il a simplement été interrogé dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité pour savoir si le législateur avait une liberté pour définir le mariage. Il a répondu que cela relevait bien de sa compétence. Cela dit, une fois que nous aurons établi une définition du mariage, le Conseil constitutionnel vérifiera sa constitutionnalité. Si nous autorisions une forme de mariage qui soit incompatible avec la dignité humaine, il pourrait s'y opposer car il dispose d'une grande latitude.