Intervention de Danielle Auroi

Cette mention est effectivement prospective et peut être retirée à ce stade. L'idée est bien évidemment de conforter la légitimité démocratique des institutions européennes. C'est un objectif crucial, dont les modalités de mise en oeuvre peuvent être diverses et complémentaires.

Il est proposé d'approfondir également l'espace de solidarité de sécurité et de justice en Europe, dans le cadre du prochain programme pluriannuel, prenant en compte les attentes et les besoins des citoyens européens, en développant notamment les moyens de la solidarité européenne pour assurer l'accueil des réfugiés et la gestion de l'immigration, en assurant l'adoption rapide du nouveau cadre européen pour la protection des données et celle des propositions de directive déposées en matière de droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, et en mettant en oeuvre le projet de Parquet européen, dont la compétence doit inclure la lutte contre la criminalité transfrontière.