Intervention de Danielle Auroi

Il m'est difficile d'intervenir après le Président Bartolone qui a déjà dit l'essentiel sur cette avancée démocratique que représente notre audition d'aujourd'hui, première étape de ce qui va devenir une habitude régulière.

Il est apparu en effet essentiel à notre commission des Affaires européennes que nous ayons périodiquement ces moments d'échange, avec le Gouvernement, avant les conseils des ministres de l'Union, centrés précisément sur l'ordre du jour des conseils. Cela permettra à la fois, à nous parlementaires, d'être très régulièrement et précisément informés des négociations en cours au Conseil, et, au Gouvernement, d'entendre les points de vue exprimés ici et d'en tenir compte.

Je dois transmettre aujourd'hui les regrets de la présidente de la commission des Affaires sociales, notre collègue Catherine Lemorton, qui n'a pu se joindre à nous, du fait de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je peux indiquer dès à présent que la seconde audition pré-conseil est déjà programmée, le 12 novembre, après les questions, pour entendre Jean-Yves Le Drian, sur le conseil défense du 18 novembre. L'audition sera tenue conjointement avec la commission de la Défense.

Je ne vais pas être longue car je sais que François Rebsamen doit nous quitter impérativement à 17 h 15, pour aller défendre les positions françaises au Conseil.

Le Conseil EPSCO ( « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » ) de demain traite de sujets d'importance et nous ne doutons pas que vous allez promouvoir toute position allant dans le sens d'une Europe sociale ambitieuse.

Le Conseil va tout d'abord examiner une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil ayant pour ambition de créer une plate-forme européenne de lutte contre le travail illégal.

Ce texte va dans le bon sens, celui de la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, sujet sur lequel notre commission a travaillé en profondeur, à l'occasion de l'examen de la proposition de révision de directive sur le détachement des travailleurs, puis de l'examen pour observations de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social la concurrence déloyale.

C'est un sujet d'importance. Non seulement le travail illégal prive les travailleurs de leurs droits sociaux, mais, en outre, il se traduit par un manque à gagner pour les finances publiques ; il faut absolument réguler la mobilité des travailleurs, et parvenir à éviter qu'elle n'aboutisse à un dumping social et à un nivellement des normes sociales et des droits sociaux par le bas. Ce sujet doit à notre sens être traité de manière globale, en lien avec celui de l'harmonisation progressive des règles régissant les salaires et les prestations sociales.

Il me semble d'ailleurs que ces objectifs sont en cohérence avec les priorités exprimées par la future commissaire, Mme Marianne Thyssen, lors de son audition du Parlement européen, qui a fait de la question de la mobilité des travailleurs une de ses priorités.

Je sais que vous allez soutenir ce texte sur la lutte contre le travail illégal demain, mais il serait intéressant que vous nous indiquiez précisément les positions que vous allez défendre à ce sujet, et quelles sont à cet égard les positions de nos partenaires.

En second lieu, est inscrit à l'ordre du jour du Conseil EPSCO de demain, sur la question du bilan à mi-parcours de l'Europe 2020 et de la prise en compte des objectifs sociaux dans le cadre du semestre européen.

Là aussi quels vont être les éléments que vous allez porter au débat demain sur les points en discussion ? S'agissant du bilan de la stratégie UE 2020 dans le domaine social, quelles sont les positions de la France et celles nos principaux partenaires ? Quelles leçons faut-il tirer du fait que, le nombre de personnes menacées ou touchées par la pauvreté et l'exclusion sociale a augmenté très sensiblement en Europe depuis quatre ans – 124 millions d'Européens concernés, soit près de 8 millions de plus qu'il y a quatre ans –, alors que l'objectif de la stratégie « Europe 2020 » est de réduire ce nombre de 20 millions ?

Par ailleurs, s'agissant de la revue du semestre européen, la question de l'élaboration d'indicateurs sociaux dans le cadre du semestre européen va-t-elle être évoquée demain ?

Dans ce contexte du semestre européen, que pouvez-vous nous dire aujourd'hui sur l'approche du Gouvernement quant aux recommandations « pays » adressées par la Commission européenne à la France en juin dernier, s'agissant de leurs aspects sociaux ?

Enfin, que peut-on envisager pour améliorer l'appropriation nationale des objectifs de la Stratégie « Europe 2020 », en particulier à travers les lois françaises ?