Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3851

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 158

Nombre de suffrages exprimés 157

Majorité absolue 79

Pour l'adoption 40

Contre 117

(Les amendements identiques nos 2230 , 2433 , 2765 et 3851 ne sont pas adoptés.)

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