Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le commissaire, la Convention sur l'avenir de l'Europe, que vous avez mentionnée, a échoué à réduire le nombre de commissaires, et je continue de le déplorer. Je me réjouis donc moi aussi de l'initiative prise par M. Juncker de nommer des vice-présidents de la Commission. Toutefois, j'aimerais savoir plus précisément comment s'articulera votre travail avec celui des deux vice-présidents que vous avez cités.

Dans un livre tout récent, Valéry Giscard d'Estaing insiste énormément sur le rôle de la fiscalité pour relancer l'Europe, en appelant à une harmonisation fiscale dans la zone euro dans un délai de quinze ans. Pour lui, il faut une Europe à deux vitesses : la zone euro, l'Europe des vingt-huit. Ces idées me paraissent justes. On parle beaucoup d'harmonisation fiscale, mais c'est un domaine où nous n'avançons pas du tout, alors qu'il peut permettre de faire évoluer l'Europe de façon très importante.

Il serait bon pour l'image de notre pays qu'il rentre dans les clous des règles européennes ; ce serait en outre bon pour la France elle-même. Je retourne donc la critique que certains ont pu vous faire : il sera très important qu'un commissaire français insiste sur le respect du pacte de stabilité. Cela renforcera la crédibilité de la France, dont il faut bien dire qu'elle est très entamée aujourd'hui, notamment à la suite des deux années de délai que vous avez su obtenir, mais qui constituent à mes yeux plutôt un échec qu'une victoire.

Enfin, s'agissant du rôle des parlements nationaux, nous sommes à un tournant : les députés européens les regardent avec une certaine jalousie, tout à fait infondée à mes yeux, car le Parlement européen a désormais beaucoup de pouvoir. De notre côté, nous avons fait de grands efforts pour associer les parlementaires européens à nos travaux. Sur ce point, vous devez nous aider : les parlements nationaux doivent absolument prendre leurs responsabilités européennes.

Ne pouvant être là pour le faire, notre collègue Jacques Myard m'a demandé de vous poser la question suivante : comment pensez-vous améliorer les délais de modification des directives et des règlements en matière fiscale, notamment pour ce qui concerne la TVA ?