Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 14 octobre 2014 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Votre plaidoyer pour l'Europe fait plaisir à entendre. Je ne suis pas certain que les Européens doutent de l'Europe. Ils voient les crises en Ukraine, au Moyen-Orient et le doute, s'il existe, se dissipera dans les mois à venir. Mais beaucoup regrettent le manque d'une Europe sociale et le manque de loyauté fiscale entre les États membres.

Comme M. Lequiller, j'estime que la fiscalité sera très importante pour renforcer l'Union et lutter contre le dumping. L'harmonisation fiscale, avez-vous dit, sera difficile à atteindre ; il faudra passer par des convergences. Elle serait néanmoins le signe que l'Europe attend depuis plusieurs années. Il faut donc envisager des coopérations renforcées, qui auront un effet d'entraînement. Que pensez-vous de l'idée d'une TVA européenne ? Quel est votre point de vue sur une harmonisation de l'impôt sur les sociétés ?

Nous avons voté à l'unanimité une résolution pour demander un accroissement des compensations pour les pays qui s'engagent militairement dans l'intérêt de l'Europe – je pense bien sûr à la France au Mali, en République centrafricaine… Une évolution est-elle possible sur ce point ?

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