Intervention de Nathalie Chabanne

Réunion du 14 octobre 2014 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Chabanne :

La taxe sur les transactions financières n'est toujours pas mise en oeuvre. Vous avez annoncé votre ferme soutien à cette mesure. Je suis pour ma part convaincue qu'il aurait été préférable de la mettre en place pour l'Union entière : on peut craindre, avec une coopération renforcée entre onze pays seulement, la mise en place d'un système de double imposition ou de non-imposition. Le projet de la Commission encourage finalement la délocalisation et l'évasion fiscale ; or le secteur financier, en grande partie à l'origine de la crise financière, doit apporter sa juste part à la redistribution des richesses. Il nous faut donc une ligne politique claire, cohérente et volontaire, et au niveau de tous les pays de l'Union.

Confirmez-vous votre position ? Comment entendez-vous convaincre les pays qui ont refusé jusqu'ici de participer à la mise en place de la taxe sur les transactions financières, qui serait une mesure de justice pour chaque pays comme pour l'Europe ? Pour dépasser les résistances, la Commission devra être volontariste sur ces questions. Selon quel calendrier entendez-vous agir ?

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