Intervention de Éric Straumann

Réunion du 14 octobre 2014 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Une question pratique préoccupe les élus des zones frontalières notamment : c'est celle de la fiscalisation des retraites versées en Allemagne à des contribuables qui vivent en France, en Espagne, en Italie, au Portugal… La France avait signé un accord à la fin de l'année 2013 mais le problème ne semble toujours pas réglé. Ces retraités se voient toujours exiger par l'administration fiscale allemande des sommes tout à fait disproportionnées – il s'agit souvent d'ailleurs de personnes qui ne sont pas imposables en France. Comme le commissaire européen que vous serez bientôt peut-il régler ce problème, qui concerne des dizaines de milliers de retraités européens ?

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