Intervention de Sébastien Denaja

Cet amendement prévoit l'insertion, dans le code du sport, de l'interdiction des agissements de harcèlements à l'égard des sportifs et plus particulièrement des sportives. Ce dispositif, nous le croyons, protégerait les sportives et sportifs potentiellement sujets à discrimination par un dispositif juridique qui se veut, avant tout, préventif. Les auditions que nous avons pu mener, que ce soit à la commission des lois ou à la délégation aux droits des femmes, ont souligné l'existence, malheureusement bien établie, de nombreux actes de harcèlement sexuel dans le monde du sport, qui devrait pourtant être, par excellence, un domaine d'exemplarité.

Comme Mme Brigitte Martel-Baussant, secrétaire générale de la coordination pour le lobby européen des femmes, auditionnée par le Sénat, en mai dernier, par le groupe de travail sur le harcèlement, j'estime, mais c'est sans doute, je le crains, un point de vue isolé, qu'il ne faut pas se borner à une réécriture du code du travail ou à un ajustement du statut de la fonction publique. Le harcèlement sexuel dans le monde sportif n'a rien d'anecdotique. En 2007, le Comité international olympique y a consacré un rapport alors que, en 2005, le Parlement européen avait voté une résolution invitant les autorités publiques à agir pour prévenir les agissements de harcèlement sexuel.

En votant cet amendement, nous enverrions, à quelques jours de l'ouverture des jeux Olympiques, un signal fort à la communauté sportive, dans une perspective, je le répète, avant tout préventive.