Intervention de Marc Le Fur

Je reviens à ce principe fondamental du mariage reconnu par les lois de la République : l'altérité des sexes.

Le Conseil constitutionnel, sur le mariage, a dit une chose très concrète – qui n'a d'ailleurs pas été contestée –, c'est que l'interdiction actuelle du mariage aux couples homosexuels ne constituait en aucun cas une discrimination. Il l'a dit, redit, il n'y pas d'ambiguïté. Nous ne pouvons pas encore savoir, j'en conviens, s'il établira demain que l'altérité figure au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Ces principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont apparus spontanément dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1971 et se sont développés depuis. J'en évoquerai quelques-uns tout à fait intéressants, qui sont autant de garanties pour les citoyens de ce pays : la liberté d'association, en 1971 ; la liberté de l'enseignement, principe auquel nous sommes, j'imagine, très attachés sur tous nos bancs ; la liberté individuelle ; le respect du droit de la défense ; l'indépendance et la compétence de la juridiction administrative au sommet de laquelle se trouve le Conseil d'État, faut-il de le rappeler, madame la garde des sceaux, vous qui avez traité de factice son avis ; l'indépendance des enseignants chercheurs ; la compétence de l'autorité judiciaire en matière de protection du droit de la propriété.