Intervention de Jean-Marie Tetart

Je souhaite saluer à mon tour le travail effectué. Je trouve très raisonnable la proposition d'une augmentation linéaire à raison de 5% par an jusqu'à 2030. Cela donne une ligne directrice et je crois qu'elle serait facilitée si – lorsque nous décidons comme nous l'avons fait pendant toutes ces années de faire accepter des financements de type non budgétaire, à savoir des financements de solidarité TTF ou taxes sur les billets d'avion -, nous essayions de peut-être avoir des assiettes moins grandes ou des taux moins importants si l'on appliquait l'ensemble de la recette à l'aide au développement. Nous jouons de fait un double jeu : l'État se laisse faire à l'issue des débats parlementaires pour créer la taxe mais ensuite met un plafond. D'un certain côté, la solidarité a bon dos car elle permet d'apporter des éléments au budget de l'État sur le prétexte de la solidarité. Il faudrait donc être raisonnable sur ces questions.

Second point : dans le bilatéral et le multilatéral, nous parlons beaucoup de ces rapports-là alors qu'il faudrait plus se focaliser sur le FSD. Tous ces financements innovants sont en plus fléchés sur le FSD (Fonds social de développement) et non pas sur l'APD. Je suis donc surpris que le rapport n'exige pas plus de transparence dans le FSD car nous ne sommes pas du tout associés. Après toutes les discussions que nous avons eues dans l'hémicycle, je m'aperçois qu'en décembre dernier, presque en catimini, un décret visant à allonger la liste des organismes multilatéraux qui vont bénéficier du FSD a été adopté. Je crois donc que ce sujet en particulier, c'est-à-dire la question du multilatéral passant avant tout par le FSD à discrétion de l'État et des gouvernements en place, nécessiterait une recommandation.

Enfin, je suis assez d'accord avec ce que dit ma collègue Chantal Guittet, et je crois que la clé réside dans l'articulation du multilatéral et du bilatéral - pour ce qui est notamment du sida - sur les pays donnés. C'est là qu'on trouve la véritable efficacité d'actions qui sont conduites sous le drapeau français mais qui se raccrochent à une armature multilatérale qui est de bon aloi.

Je crois, pour terminer, qu'il faut également distinguer le multilatéral de l'Union européenne. Mon collègue Jacques Myard est très friand de ramener l'argent de l'Union européenne mais c'est ce qui est fait de plus en plus par l'AFD. Nous avons un taux de retour de nos contributions au FED (Fonds européen de développement) qui est très importante dans les nouveaux mécanismes de financement que l'AFD est en train de mettre en place.