Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le texte des conclusions de l'audition publique sur « L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21 » devait être transmis aux membres pour observation, après une tentative de présentation lors de la réunion du 13 décembre 2016.

Le texte a été transmis aux membres députés le 21 décembre, assorti d'une demande de retour avant le 13 janvier. Il n'a pas suscité de réaction.

A-t-il été soumis aux membres sénateurs et peut-on considérer qu'il est approuvé par l'OPECST, ce qui permettra de l'adjoindre au compte-rendu de cette réunion, et d'assurer la publication des actes de cette audition publique ?