Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3852

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2235 , 2434 , 2769 et 3852 .

(Il est procédé au scrutin.)

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