Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3852
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 146
Nombre de suffrages exprimés 146
Majorité absolue 74
Pour l'adoption 38
Contre 108
(Les amendements identiques nos 2235 , 2434 , 2 769 et 3852 ne sont pas adoptés.)
