Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Après l'article 3 bis, amendement 30
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur Denaja, y compris dans les couloirs !
Cet amendement, je vous l'ai dit, correspond à une préoccupation tout à fait légitime, mais il soulève de nombreuses difficultés d'application. Tout d'abord, il restreint l'interdiction des discriminations au cadre de l'activité sportive. Ensuite, il procède à un renvoi au code pénal, contrairement à l'option que nous avons retenue. Je rappelle, au demeurant, que le code pénal permet la répression de tels agissements.
