Intervention de Philippe Gosselin

Je pourrais vous refaire le coup de Lapérouse : « A-t-on des nouvelles du Conseil d'État ? » (Rires sur plusieurs bancs.) Manifestement, non.

Je reviens donc à cette excellente universitaire, maître de conférences en droit privé, spécialiste du droit de la famille, et à sa magnifique conférence du 15 novembre 2012 grâce à laquelle je sais avoir réussi à capter l'attention de quelques membres de cette assemblée, notamment du côté des Verts.

Revenons au cas que j'évoquais tout à l'heure : « Si l'on prend l'exemple le plus typique, celui où un couple de femmes s'est arrangé avec un couple d'hommes pour avoir des enfants croisés, ces quatre personnes se considèrent les unes les autres comme parents à égalité de leurs enfants croisés. Le plus souvent, il y a deux enfants qui sont chacun l'enfant biologique de l'un des hommes et de l'une des femmes. Et ces quatre personnes qui se sont investies dans le projet parental se considèrent chacune comme parent à part entière ».

Sur quels critères objectifs les juges vont-ils départager les revendications de ces quatre personnes sur un même enfant ?