Intervention de Xavier Breton

Avec cet amendement sur l'article 4, nous revenons encore une fois sur votre décision de nier l'altérité sexuelle et de la remettre en cause comme élément fondateur de l'institution du mariage – je cite le Conseil d'État.

Le Conseil d'État indique qu'un tel changement apportera de grandes modifications dans des législations, qui ont été insuffisamment appréhendées dans l'étude d'impact, j'ai déjà eu l'occasion de le dire.

Maintenant, je voudrais m'attacher à la phrase qui dit « dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique ». Ces modifications sont en effet importantes dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique.

Nous sommes tous attachés et à l'ordre pratique, parce que c'est notre vie concrète, notre vie quotidienne, et à l'ordre symbolique, parce que notre société vit autour de symboles. Le Conseil d'État estime que cela a été insuffisamment appréhendé par l'étude d'impact, mais j'imagine que, tant le Gouvernement, qui a rédigé ce projet de loi, que le législateur de la commission des lois, ont dû évaluer ces changements dans l'ordre pratique comme dans l'ordre symbolique.

Avec l'altérité sexuelle, nous sommes au coeur du débat sur le mariage. Il y a la question de la filiation, nous aurons l'occasion d'en reparler plus tard ; mais concernant le mariage, il s'agit bien d'altérité sexuelle.

Quels sont les changements dans l'ordre pratique et dans l'ordre symbolique causés par cette remise en cause de l'altérité sexuelle ? Nous attendons vos réponses. De plus, quels seront les bienfaits pour la société ? Cela créera-t-il au contraire des risques ? Ce sont autant de questions que se posent nos compatriotes, qui sentent bien qu'il y a là une réforme de civilisation, pour reprendre les termes de Mme la garde des sceaux. Je n'imagine pas que vous faites une telle réforme sans en avoir évalué les impacts.