Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Après l'article 3 bis, amendement 30
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Enfin, il ne vise que les situations où la personne est candidate, mais jamais le stade suivant, quand la personne est devenue salariée ou praticienne du sport.
Cet amendement soulève, en outre, la question de l'interdiction extra-pénale de tous les comportements dans l'ensemble de la vie quotidienne. Nous voyons bien, par-delà son intention louable, les limites d'une telle démarche.
Aussi, me semble-t-il préférable, monsieur Denaja, de mettre en oeuvre des moyens concrets pour prévenir de tels agissements, en concertation, bien sûr, avec tous les acteurs du monde sportif. Mmes les ministres nous en diront peut-être plus sur leurs intentions et sur celles de la ministre des sports en la matière.
Avis défavorable.
