Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député, je prendrai, là encore, un peu de temps pour vous répondre sur un sujet essentiel, même si je conclurai mon propos en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement !

La ministre des sports, Valérie Fourneyron, avec qui j'ai discuté de cette question, m'a confirmé qu'en mars 2008, une enquête sur les violences sexuelles avait été diligentée par le ministère des sports. Il en est ressorti que le phénomène était très loin d'être anecdotique et qu'il devait, en conséquence, être pris en compte dans les politiques que nous conduisons. Cette enquête brisait surtout certaines représentations et certains clichés que nous pouvons avoir en tête : plutôt que l'entraîneur abusant de la jeune sportive isolée auprès de lui, ce sont surtout les violences horizontales qui sont surreprésentées dans le milieu sportif.

Pour en venir à votre amendement, nous devons toujours avoir à l'esprit que le délit de harcèlement sexuel réprimé par le code pénal concernera tout le monde dans tous les secteurs. Les sportifs n'y échapperont donc pas.

Nous sommes défavorables à votre amendement, non pas parce que nous ne voulons pas agir, mais parce que la ministre des sports le fait déjà en recourant à d'autres moyens qui nous semblent plus efficaces que la réintroduction d'une nouvelle disposition législative. Sont ainsi menées des actions de sensibilisation, de prévention et d'organisation du suivi des victimes potentielles. Une charte de bonne conduite dans le milieu sportif a été signée par la plupart des fédérations et prend en compte ce sujet. Des sessions d'information et de sensibilisation à la problématique des violences sexuelles sont régulièrement organisées. Valérie Fourneyron me confirmait son souhait de pérenniser l'ensemble des actions en cours et surtout de relancer, à une plus grande échelle, une campagne de communication sur ce sujet.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de ce qui sera fait. En attendant, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.