Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes heureux de recevoir ce matin M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, pour faire un point sur l'actualité européenne. Ce sera aussi l'occasion de tirer quelques enseignements de ces dernières années quant à l'évolution de l'Europe et aux enjeux actuels.

Monsieur Léglise-Costa, votre position très centrale au sein de l'administration française, à la fois auprès du Président de la République et à la tête du Secrétariat général des affaires européennes, vous permet d'avoir une vision globale de la situation alors que les sujets d'actualité européenne sont multiples.

Nous souhaiterions tout d'abord vous interroger sur le Brexit, quelques jours après le déclenchement de l'article 50 du traité de Lisbonne par Mme May. Nous aimerions également que vous commentiez les lignes directrices de négociation qui ont été proposées aux États membres et qui seront adoptées par les Vingt-sept lors du sommet du 29 avril. Nous serions heureux que vous en précisiez les quatre points clefs : les garanties qui pourront être apportées aux résidents européens au Royaume-Uni et aux Britanniques résidant dans l'Union ; les mesures qui pourront être prises pour éviter aux entreprises européennes de subir un vide juridique du fait qu'après le Brexit, les lois de l'Union ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni ; le paiement par ce dernier des engagements auxquels il a souscrit ; enfin, la question irlandaise et celle de l'Écosse.

Contrairement à ce que souhaitaient les Britanniques, il me semble qu'il n'y aura pas de discussions parallèles entre la négociation de sortie de l'Union et la conclusion d'un futur accord commercial entre l'Union et le Royaume-Uni. Mais le président Donald Tusk n'a apparemment pas complètement fermé la porte au démarrage des négociations sur nos futures relations, avant la conclusion sur les conditions de sortie du Royaume-Uni. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point, afin de lever une certaine ambiguïté ?

Comment les négociations vont-elles s'organiser ? Sera-ce par chapitres comme pour une adhésion ? Selon quel calendrier les deux années à venir vont-elles se dérouler ? Quel sera le rôle du Conseil européen et du Conseil ? Le vice-président Frans Timmermans m'a dit qu'il ne paraissait pas possible d'attendre deux ans, alors que Michel Barnier semble considérer un tel délai comme nécessaire. Qu'en penser ?

Quelles sont les positions des autres États membres ? L'unité est-elle réelle ou sent-on déjà des divergences ? En France, comment le suivi des négociations du Brexit est-il organisé au sein du Gouvernement et de l'administration ?

J'en viens à l'anniversaire du traité de Rome, le 25 mars dernier, et à la déclaration adoptée par les vingt-sept à cette occasion. Quels en étaient les points clefs ?

Où en sont les relations de l'Union européenne avec la Turquie après les attaques très vives portées par le président Erdogan à l'encontre de l'Allemagne et de l'Union ? Comment le prochain référendum se présente-t-il ? Quelle est la situation interne en Turquie ?

S'agissant des questions migratoires, m'étant rendue il y a peu à Trapani avec deux collègues de notre commission, j'ai pu constater que, même pendant l'hiver, le flux de réfugiés en provenance de Libye n'avait pratiquement pas diminué. On constate que les réfugiés qui arrivent maintenant ont subi un esclavage terrible. Comment continuer à travailler de manière solidaire avec l'Italie et les autres pays concernés ? Sent-on aujourd'hui une évolution dans les relations avec certains pays africains ? Si le corps européen de gardes-frontières devient opérationnel, il me semble que la situation peut encore être améliorée, notamment en Bulgarie où nous nous sommes également rendus récemment et où on nous a expliqué que, faute d'avoir reçu leurs véhicules, les gardes-frontières avaient été obligés d'en louer !

Eu égard aux questions militaires, on a l'impression que l'Europe de la défense avance, malgré une situation politique complexe du fait des élections à venir en France et en Allemagne. Cette progression va-t-elle selon vous se poursuivre ?

Les attaques menées par l'administration Trump en matière de politique commerciale, notamment vis-à-vis de l'Allemagne, suscitent-elles des réactions de l'Union européenne ?

Enfin, notre Commission reste très attachée à l'adoption de ressources propres au profit de l'Union. Où en sont les discussions à ce propos ?