Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 4 avril 2017 à 11h00
Commission des affaires européennes
Danielle Auroi, présidente :Nous vous remercions vivement pour l'ensemble de vos explications particulièrement détaillées et précises.
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Textes « approuvés avec réserve »
La Commission a approuvé avec réserve les textes suivants :
