Intervention de Étienne Blanc

Sur un sujet majeur comme celui-ci, le débat aurait pu être d'un très bon niveau, comme vient de le dire M. Breton. Mais vous préférez l'esquive, le silence, sous l'autorité et la tutelle des commissaires politiques (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) qui interdisent aux socialistes et aux écologistes de s'exprimer. Mais c'est habituel, on l'a déjà vécu.

Vous avez aussi beaucoup usé du mensonge pendant tout ce débat. Vous n'avez pas dit la vérité, ni sur la GPA ni sur la procréation médicalement assistée. Vous avez tellement menti que même le Président de la République et le Premier ministre ont dû jouer les arbitres. Vous mentiez tellement qu'il a fallu qu'une autorité dise la vérité.

S'agissant de la fameuse affaire du Conseil d'État, madame la garde des sceaux, dans un débat politique aussi lourd, c'est un peu comme dans un débat judiciaire, il faut appliquer quelques règles et quelques principes dont vous êtes totalement démunis. Et il en est un, c'est l'égalité des armes. Je suis persuadé que la décision du Conseil d'État contient toute une série d'éléments qui appellent l'attention sur les conséquences dommageables, incalculables et insoupçonnées des modifications que vous apportez au code civil. Je suis convaincu que la décision du Conseil d'État comprend des arguments forts et massue qui montrent que vous vous trompez juridiquement. Vous l'avez communiqué à votre famille politique, mais vous avez refusé de le donner à l'opposition. En cela, vous avez profondément tronqué le débat qui aurait pu être d'une très grande et très belle qualité.

Vous détruisez le code civil avec des manoeuvres et des artifices qui ne sont pas dignes de notre République et de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)