Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 4, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l'article 4, je suis saisi par Mme Pascale Crozon d'un amendement de cohérence, n° 65.

(L'amendement n° 65 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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