Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Mon amendement porte sur l'article 454, madame la présidente, relatif aux curateurs et tuteurs. Je vois que M. de Rugy suit attentivement, je l'en remercie !

Je ne vais pas développer beaucoup, car c'est la même argumentation que le précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vois que M. Alauzet est impatient, et je vais combler son impatience. De nouveau, monsieur le rapporteur, l'amendement-balai est sans objet sur cet article : aucune des dispositions ne s'applique à lui. Viser l'article 454 ne sert donc à rien, ce qui crée un soupçon sur l'efficacité de cette méthode. L'amendement est ainsi défendu, madame la présidente.

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