Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Binet, quand vous dites que les homosexuels font des enfants, vous justifiez la GPA, la PMA et toutes les dérives que mes collègues et moi combattons. Non, les couples homosexuels ne font pas d'enfants : ils peuvent accueillir ou élever des enfants, ils ne les font pas. Vous ne pouvez pas dire une chose pareille.

C'est extrêmement grave, et cela permet de pointer les divergences qu'il y a dans votre camp et qui ne cessent d'apparaître de façon éclatante depuis quelques jours. On le voit sur la gestation pour autrui : il y a des ministres qui sont pour, il y a des ministres qui sont contre, il y a des députés qui sont pour, il y a des députés qui sont contre. C'est vrai aussi pour la PMA.

Et il y a aussi un certain nombre de députés qui commencent à comprendre qu'aujourd'hui il est très facile d'aller à l'étranger : on va faire une PMA en Belgique, on revient en France, et avec votre projet de loi il y aura une double filiation définitive, verrouillée, si bien qu'on ne pourra plus jamais établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle.

Idem pour la gestation pour autrui : votre circulaire, madame le ministre, que vous le vouliez ou non, encourage la GPA à l'étranger. C'est une reconnaissance de la gestation pour autrui en France quand elle est réalisée à l'étranger. Là aussi, il sera très facile d'aller sur Internet, de commander une mère porteuse aux États-Unis, puis de revenir en France : par le mariage, on pourra verrouiller la filiation des deux côtés.

Tout cela est extrêmement grave et vous avez tort de le prendre avec le sourire ou avec désinvolture, comme vous le faites depuis le début.

Vous n'avez pas voulu de référendum, vous n'avez pas voulu de débat dans le pays, parce que s'il y a un consensus sur la nécessité de mieux reconnaître les couples homosexuels, s'il y a un consensus pour mieux garantir les droits des enfants qui sont élevés dans des familles homosexuelles, il n'y a pas de consensus pour mettre en place ce que vous mettez en place, c'est-à-dire la coupure définitive avec le père ou la mère naturels.

Eh oui, madame Bertinotti, comment osez-vous vous présenter devant nous alors que vous préparez un avant-projet de loi sur la famille ? Il aurait fallu avoir un débat global.

Cela vous fait sourire, mais c'est du mauvais travail. Nous ne légiférons pas dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)