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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3862

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 134

Nombre de suffrages exprimés 134

Majorité absolue 68

Pour l'adoption 39

Contre 95

(Les amendements nos 2258 et 3862 ne sont pas adoptés.)

Voir dans le contexte

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