Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Les arguments développés par Pascale Crozon sont très justes. J'insisterai, pour ma part, sur le second : il ne faudrait pas qu'une précision comme celle que vous proposez constitue un frein au témoignage des salariés. Or quand on connaît la difficulté à rassembler des preuves en matière de harcèlement sexuel, on sait que les témoignages sont absolument indispensables et qu'il ne faut pas les réfréner en faisant craindre aux salariés d'être accusés de mauvaise foi.

Un salarié ne peut impunément être de mauvaise foi mais c'est au juge qu'il revient d'apprécier la bonne foi. Il faut laisser une certaine souplesse. Je suis donc défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)