Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 6, amendement 69
Christophe Sirugue, président :Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 69.
(L'amendement n° 69 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 11 tombe.)
