Intervention de Jean-Michel Clément

Ce sont trois mois de vide juridique qui auront été comblés ce soir. Grâce à la prise en compte immédiate par le Gouvernement des attentes des victimes de ce fléau sournois de notre société, le Parlement aura redonné de l'espoir à toutes les victimes du harcèlement sexuel. Définition plus large, plus claire, plus précise : nous avons répondu, je crois, aux critiques du Conseil constitutionnel, au cours d'un débat constructif, nécessaire à un texte qui répondra au principe de légalité des délits et des peines. Nous avons évité les risques de déqualification. Nous avons également apporté de la cohérence dans l'échelle des peines en matière d'agression et de harcèlement sexuels.

Par notre débat, nous avons mis l'accent sur un phénomène qui traverse de trop nombreuses situations, et la publicité donnée à ce débat constituera la première des préventions.

Un autre signe fort, c'est l'unanimité que nous réunirons sur le vote de ce texte, comme un avertissement sans frais à celles et ceux qui contreviendraient encore à cette définition du délit de harcèlement sexuel aux contours désormais clairement définis. Je pense, en effet, que nous avons pris la mesure des termes utilisés, dans un souci de sécurité juridique pour tous.

Pourtant, nous savons que jamais une sanction, fût-elle renforcée, n'a empêché qu'un délit pénal ou une infraction ne soit encore commise. C'est pourquoi nous attendons les décrets ou circulaires d'application que vous prendrez, mesdames les ministres, pour donner sa pleine mesure à l'espérance des victimes de cette violence, comme nous attendons l'inscription de ce délit dans tous les textes à venir sur les thèmes développés ce soir.

Éclairé sur des sujets qui font encore débat, le groupe SRC votera ce texte avec empressement, parce qu'il est nécessaire à des personnes qui l'attendent depuis déjà longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)