Intervention de Guy Geoffroy

Je commencerai mon propos en disant que nous avons bien travaillé. Ce que nous avons fait en commission, puis en séance aujourd'hui, après ce qu'ont fait les sénateurs, à l'initiative du Gouvernement et parce qu'il était nécessaire de le faire, c'est du bon travail. Je pense que c'est ce qui restera de nos travaux, de ceux de la commission mixte paritaire et, à n'en pas douter, du texte qui résultera de cette CMP et qui sera approuvé définitivement la semaine prochaine, pour clore notre session extraordinaire de manière positive.

Nous avions le devoir de nous retrouver sur une définition claire, qui soit juridiquement la plus incontestable, du délit de harcèlement sexuel. Je crois que nous y sommes parvenus.

Nous avions également la nécessité de clarifier les positions de notre assemblée sur un certain nombre de sujets induits par l'ensemble de ces réflexions. Nous avons su nous arrêter là où il le fallait, sans exclure de reprendre les nécessaires débats, en particulier sur les questions de genre, de vraies questions sur lesquelles il y a manifestement des divergences d'appréciation et qui n'avaient pas leur place pour solde de tout compte ici et maintenant. Elles devront, un jour, trouver leur prolongement dans d'autres débats législatifs. Le groupe UMP votera donc ce texte, comme il l'avait annoncé dès le début, sans aucune réserve.

Je formulerai, malgré tout, un regret et une perspective.

Le regret c'est qu'aucun de nos amendements, alors qu'ils étaient tous de bonne volonté et ne visaient pas à casser le texte ou à en amoindrir la portée, n'ait trouvé grâce aux yeux de la commission et du Gouvernement, et donc aux yeux de notre assemblée. C'est dommage. Je ne souhaite pas y voir un signe qui pourrait nous inquiéter : si, quand nous sommes d'accord sur un texte, nos amendements ne passent pas, que dire des chances qu'ils auraient de passer lorsque nous ne serions pas d'accord sur le fond ? La question se pose, je l'évoque sereinement, sans que cela altère le moins du monde tout le bien que nous pensons du texte.

La perspective, heureuse, que je voudrais ouvrir est de pouvoir assurer, en ma qualité de co-rapporteur, avec ma collègue pascale Crozon, le suivi de la mise en oeuvre de cette loi. Nous avons déjà travaillé ensemble sur la problématique des violences faites aux femmes. Nous restons dans la thématique de la lutte pour la dignité de la personne humaine. C'est, je crois, le plus important à tirer de ces débats. Dans ce travail de suivi, nous veillerons également à bien vérifier que tout ce que le Gouvernement a suggéré de ne pas mettre dans la loi parce qu'il avait décidé de le faire lui-même, il aura bien commencé à le faire. C'est la règle du jeu. Parmi mes grands défauts, j'ai celui d'avoir une excellente mémoire, et je ne manquerai pas de me rappeler à votre bon souvenir s'il y a lieu, mesdames les ministres.

Le groupe UMP rejoint donc sur ce texte l'ensemble des autres groupes. Nous avions le devoir de bien travailler, nous l'avons fait ; nous avons le devoir d'être unanimes, et nous le serons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et RRDP.)