Intervention de Christiane Taubira

Mesdames, messieurs les députés, j'exprime, à mon tour, des remerciements, déjà pour votre présence – mais je connais la résistance des parlementaires –, ensuite, pour la qualité des travaux de cette nuit, après la très grande qualité des travaux en commission.

Monsieur Geoffroy, je n'ai pas perçu d'amertume dans vos propos, mais même si les députés de l'opposition ont eu le sentiment que leurs amendements étaient systématiquement rejetés, sachez que ce n'est pas le cas, qu'ils ont tous été utiles car ils ont provoqué des discussions sur des sujets de fond. C'est une contribution significative et appréciable à nos travaux.

Je vous dis à tous, y compris à vous, l'opposition, puisque vous avez voté à l'unanimité : merci d'avoir donné cette force à ce texte qui va s'appliquer dès sa promulgation. Vous avez fortement contribué, y compris pour les débats futurs. Il y a des sujets qui reviendront inévitablement. Ils n'ont pas été épuisés. Je pense, au premier rang d'entre eux, à la question du genre. C'est un sujet déjà présent dans la société, qui la traverse, et qui ne fait pas encore l'unanimité, ne serait-ce que sur les termes mêmes dans lesquels le débat doit être posé. Les propos qui ont été échangés ce soir contribueront à ce débat.

Je pense aussi à la question de la minorité, qui nous préoccupe très sérieusement. Le fait d'avoir choisi de ne pas déstructurer le code pénal ne signifie pas du tout qu'il y a une position tranchée entre ceux qui pensent qu'il faut protéger les mineurs indépendamment de toutes les conséquences de cette protection spéciale, et ceux qui pensent qu'il faut conserver le parallélisme du code pénal.

Tous les débats ont contribué à éclairer les intentions du législateur. Les magistrats pourront avoir besoin de s'y référer, et ils se reporteront à nos travaux, ce qui leur permettra de voir ce que nous avons voulu faire avec ce texte.

Je veux vraiment vous remercier parce que c'est une belle symbolique que d'ouvrir la législature sur un texte pareil, et avec un vote unanime. Nous avons eu l'occasion de nous entendre sur des choses essentielles : les valeurs républicaines et les valeurs humanistes qui fondent notre société. C'est pourquoi nous avons un vote à l'unanimité.

Nous devons donner à cette loi toute sa portée. Pour ma part, je me suis engagée à introduire un certain nombre de points précis dans une circulaire d'application. Je veillerai à ce que celle-ci soit prête dans les vingt-quatre heures qui suivront la promulgation de la loi.

Ma gratitude est immense parce que je m'octroie le privilège de vous adresser la gratitude de toutes les victimes, qui sont empêtrées dans le désarroi et qui n'étaient pas sûres d'être suffisamment armées pour faire appel à la protection de la justice, et pour qui, grâce à vous, cette nuit, se lèvent quelques rais d'une aube nouvelle. Je vous en remercie et vous souhaite une bonne nuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)