Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance, mercredi 25 juillet, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Prestation de serment des juges de la Cour de justice de la République ;

Discussion, en procédure d'examen simplifié, de cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération entre la France et l'Afghanistan ;

Discussion de la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 25 juillet 2012, à trois heures trente.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron