Intervention de Hélène Conway
Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger
Hélène Conway, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
Si le Sénat l'adopte cette semaine, elle s'appliquera dès la rentrée de septembre prochain pour les pays du rythme nord et en janvier 2013 pour ceux du rythme sud.
