Intervention de Hélène Conway

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger

Hélène Conway, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Si le Sénat l'adopte cette semaine, elle s'appliquera dès la rentrée de septembre prochain pour les pays du rythme nord et en janvier 2013 pour ceux du rythme sud.

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