Intervention de Christiane Taubira

Même avis pour les mêmes raisons.

Vous avez cette volonté, inextinguible semble-t-il, de distinguer entre les couples, mais surtout vous désignez les couples homosexuels en tant que parents même s'ils n'ont pas d'enfants, ce qui est tout de même assez singulier.

Puis, il y a de votre part le souci, que vous avez montré pendant plusieurs jours, dans la précision de l'écriture du droit, en particulier dans le code civil. La notion de parent figure déjà dans le code civil. Vous introduisez une espèce de synonyme. Vous serez obligé, monsieur Le Fur, si vous allez jusqu'au bout de votre logique, de faire un article-balai pour expliquer les cas où l'on entendra « parents » au sens de « parents » et les cas où l'on entendra « parents » du seul fait qu'il s'agit de couples de même sexe.

Pour toutes ces raisons, qui sont liées tant à la technicité du droit qu'à l'irrationalité et à l'incohérence de cet amendement, le Gouvernement émet un avis défavorable.