Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 4, amendement 4252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1924 et 4252 .

(Il est procédé au scrutin.)

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