Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 4, amendement 4252
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 69
Nombre de suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour l'adoption 16
contre 53
(Les amendements identiques nos 1924 et 4252 ne sont pas adoptés.)
