Intervention de Laurence Dumont

L'ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.

M. Jean-Luc Warsmann m'ayant fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».

Pour les juges titulaires, j'appelle :

M. Philippe Houillon. (M. Philippe Houillon se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. (M. Jean-Yves Le Bouillonnec se lève et dit : « Je le jure. »)

Mme. Nathalie Nieson. (Mme Natalie Nieson se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Jean-Jacques Urvoas. (M. Jean-Jacques Urvoas se lève et dit : « Je le jure. »)

Mme. Clotilde Valter. (Mme Clotilde Valter se lève et dit : « Je le jure. »)

Pour les juges suppléants, j'appelle :

Mme. Marie-Françoise Bechtel. (Mme Marie-Françoise se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Jean-Yves Caullet. (M. Jean-Yves Caullet se lève et dit : « Je le jure. »)

Mme. Valérie Corre. (Mme Valérie Corre se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Francis Hillmeyer. (M. Francis Hillmeyer se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Pierre Morel-A-L'Huissier. (M. Pierre-Morel-A-L'Huissier se lève et dit : « Je le jure. »)

M. Dominique Raimbourg. (M. Dominique Raimbourg se lève et dit : « Je le jure. »)

Acte est donné par l'Assemblée nationale des serments qui viennent d'être prêtés devant elle.