Intervention de Michel Vauzelle

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

En matière de culture et d'archéologie, le traité souligne la nécessité de faciliter les activités de l'Institut français d'Afghanistan – qui joue un grand rôle pour le prestige de notre pays, non seulement en Afghanistan, mais dans le monde – et de la Délégation archéologique française en Afghanistan, fondée, elle aussi, en 1922 par le biais d'emphytéoses d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans.

L'administration et l'État de droit forment le septième secteur de coopération cité par le traité. Les coopérations menées jusqu'à ce jour par la France seront maintenues. C'est notamment le cas s'agissant du parlement afghan. Depuis 2004, ce dernier entretient des relations avec notre assemblée. Il y a à peine un mois, deux de nos administrateurs étaient à Kaboul pour assurer des formations de rédaction de textes de lois et de sensibilisation aux enjeux des réformes électorales.

Huitième secteur de coopération entre la France et l'Afghanistan : les infrastructures.

La France a particulièrement aidé ce pays dans ce domaine : c'est le cas notamment en Kapisa et dans le district de Surobi où nos combattants se trouvaient et où la France a gardé des responsabilités particulières. Il est envisagé que notre pays poursuive les actions menées sous son égide.

Enfin, le dernier secteur de coopération cité par le traité est l'économie. Il y a là une marge de manoeuvre importante : les relations commerciales franco-afghanes sont aujourd'hui marginales. Pourtant, l'Afghanistan est susceptible d'offrir des perspectives intéressantes dans le secteur de la construction – on peut l'imaginer tant pour ce qui est de la construction que de la reconstruction dans un pays en guerre –, des hydrocarbures – dont le pays est riche – ou de l'eau qui est évidemment nécessaire.

Le secteur minier, souvent cité parmi les principales opportunités du pays, a déjà été largement préempté par l'Inde et la Chine, principaux consommateurs de minerais dans le monde. En échange de ses engagements, la France a obtenu les traditionnelles exemptions fiscales, inviolabilités et immunités de juridictions qui bénéficieront à ses coopérants. L'Afghanistan s'est bien évidemment engagé à lutter contre toute menace émanant de son territoire et visant nos intérêts, mais aussi à coopérer en matière de lutte contre la drogue et le terrorisme. Il est indispensable que ces objectifs soient officiellement rappelés et endossés par les plus hautes autorités afghanes. Si notre pays entend demeurer au côté de l'Afghanistan, il serait inconcevable de continuer dans cette voie s'il redevenait un sanctuaire du terrorisme international ou si ses gouvernants décidaient d'entrer dans un intolérable double jeu à nos dépens.

Je viens de vous décrire succinctement un traité ambitieux, mais comme nous tous ici, je n'ai pas de certitude quant aux conditions dans lesquelles il sera mis en oeuvre. Nous devrons notamment affronter une situation budgétaire tendue chez nous.

La deuxième ombre qui pèse sur le traité, c'est la violence. Sur ce point, la situation sécuritaire de l'Afghanistan s'est considérablement dégradée depuis 2006.

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