Intervention de Philippe Folliot

, rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, chargé du développement, mes chers collègues, voilà plusieurs années que je suis tout particulièrement notre engagement militaire en Afghanistan. Je me suis rendu à quatre reprises sur ce théâtre entre 2008 et 2011, notamment à la suite de l'embuscade d'Ouzbine, pour partager le quotidien du 8e RPIMA de Castres, ou encore dans le cadre d'une mission d'information sur les actions civilo-militaires menées avec notre collègue Guy Chambefort, que je salue.

C'est donc avec un intérêt tout particulier que j'ai travaillé sur ce projet de traité, même si je regrette que l'Assemblée nationale dispose de si peu de temps – quinze jours – pour étudier un sujet aussi crucial, alors que la partie afghane semble, elle, prendre son temps pour le ratifier.

Outre l'envoi dès 2002 de ses forces spéciales, la France a pris une part active à la formation de l'armée nationale afghane. Elle contribue fortement à l'objectif des autorités afghanes et de l'OTAN de former 150 000 hommes. Le dispositif EPIDOTE nous permet d'entraîner directement les élites militaires et les futurs officiers. Notre pays a également initié un programme de formation de la police de l'ordre public afghane, qui pourrait s'apparenter à terme à une force de gendarmerie mobile afghane.

Parallèlement aux actions de formation, la France est également présente au combat. En 2008, au sommet de Bucarest, elle a pris la responsabilité de la Kapisa, à l'est de Kaboul. Il s'agit d'une région clé, qui verrouille l'accès à la capitale. Dans le même temps, notre pays a également reçu la responsabilité du district de la Surobi, une zone difficile, contiguë à la Kapisa. C'est dans ce secteur, dans la vallée d'Ouzbine, que dix soldats, dont huit du 8e RPIMA de Castres si cher à mon coeur, sont tombés dans une embuscade.

Au final, notre investissement a donné de bons résultats : formation de 25 000 soldats et de 8 000 policiers, sécurisation de l'accès à Kaboul, développement humain en termes d'éducation et de santé – cela a été dit – et d'infrastructures, au travers des routes etc.

Sur le plan budgétaire, cette intervention a représenté plusieurs centaines de millions d'euros de surcoût OPEX.

Surtout, la France a payé le prix du sang : quatre-vingt-sept de nos soldats y sont morts et plus de 700 ont été grièvement blessés. Qu'il leur soit ici rendu hommage.

Le nouveau Président de la République a décidé d'accélérer le retrait de nos troupes. Les forces combattantes auront quitté le territoire afghan en 2012 et les autres seront de retour en France d'ici fin 2014. Bien que j'aie désapprouvé cette décision, elle a été validée par le suffrage universel et le retrait est aujourd'hui en marche. Le traité accompagne le nouveau partenariat que nous devons maintenant construire.

Les questions de défense et de sécurité n'occupent qu'une partie du texte, plus précisément son article 3. Le traité organise trois commissions mixtes, permettant une concertation régulière à haut niveau dans ces deux domaines. Il préconise la mise en place de coopérants auprès des autorités ; des efforts de formation en Afghanistan et en France ; un partenariat renforcé dans les domaines de sécurité ; le fonctionnement de l'hôpital militaire de l'OTAN à Kaboul, au moins jusqu'en 2014 ; enfin, une contribution au laboratoire européen de lutte contre les engins explosifs improvisés.

Ces préconisations correspondent à un travail déjà engagé et planifié jusqu'en 2016. Toutefois, je tiens à exprimer solennellement mon inquiétude quant à leur financement, dont le coût est estimé à 88 millions d'euros d'ici à 2016.

Si, globalement, toutes les actions pourront être financées en interministériel par le BOP OPEX – le budget opérationnel de programme des OPEX – jusqu'au retrait définitif de nos troupes, c'est-à-dire en 2014, rien ne semble clairement défini concernant les années suivantes.

Comme tous les autres domaines mis en avant dans le traité dont l'agriculture, l'éducation ou encore l'archéologie, la coopération en matière de défense et de sécurité relèvera de l'action extérieure de l'État et devra être financée par le ministère des affaires étrangères, ainsi que par l'Agence française de développement.

Les perspectives d'évolution des forces de sécurité afghanes – armée et police – sont inquiétantes. En particulier, j'ai relevé que la coalition s'efforçait d'atteindre l'objectif de 350 000 personnels en uniforme à la fin de cette année, tout en planifiant une décroissance de ces mêmes effectifs pour atteindre 228 000 en 2015. Cela me semble extrêmement préoccupant, car nous ne savons pas ce que deviendront les 120 000 personnels mis de côté. Ne seront-ils pas tentés de succomber aux sirènes financières de la rébellion ?