Intervention de Marc Le Fur

Nous présentons de nombreux amendements qui portent sur des éléments majeurs de notre législation et de notre organisation sociale. Nous avons traité du code civil et démontré la manière dont il était pollué par les évolutions législatives que le Gouvernement et la majorité préconisent. Nous avons aussi démontré que l'article-balai n'était pas satisfaisant, et le Conseil d'État l'avait d'ailleurs dénoncé par anticipation. Quand on veut modifier la loi, on le fait de manière explicite et non pas de manière masquée. Désormais, pour lire le code civil, il faudra avoir des notes en bas de page, ce qui, chacun en conviendra, ne contribuera pas à sa lisibilité.

Et puis nous en arrivons, avec l'article 4 bis, à une série de codes que vous allez transformer en étendant aux couples homosexuels les droits objectifs qu'ils prévoient. Nous dénoncerons au fil des amendements de tels transferts, considérant qu'il y a là déséquilibre. De plus, bon nombre des articles concernés ont été préalablement négociés avec les partenaires sociaux ou différentes instances alors que, à ma connaissance, aucune des modifications proposées n'a donné lieu à la moindre concertation, qu'il s'agisse, comme ici, du code de l'action sociale et des familles, ou d'un autre. Une fois de plus, une telle manière de procéder n'est pas satisfaisante. La rédaction des articles n'ayant pas donné lieu préalablement à des échanges avec les partenaires habituels, le travail préparatoire a donc été bâclé, tout le monde désormais en convient. Nous le redirons à l'occasion de la présentation des différents amendements.

Mes respects de l'après-midi, monsieur le président.