Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3318

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Avis défavorable.

(L'amendement n° 3318 n'est pas adopté.)

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