Intervention de Philippe Gosselin

Nous avions souhaité un large débat public en un maximum de temps, afin d'associer l'ensemble des partenaires concernés. Ainsi, nous avions évoqué des états généraux – d'autres formules étaient envisageables – mais on voit bien que les saisines possibles n'ont pas été opérées, et voici à quoi cela conduit : des approximations et un amendement-balai qui a eu pour effet apparent, par un tour de passe-passe, de faire disparaître les termes « père et mère ». Mon amendement vise à les rétablir à l'article L. 4123-15 du code de la défense en excluant ledit article du champ d'application du I de l'article 4 bis.

(L'amendement n° 2473 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)