Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3767

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne le code de la défense. Mon intervention pourrait d'ailleurs s'apparenter à un rappel au règlement, monsieur le président. En effet, je tiens à le souligner, toutes nos commissions auraient dû être consultées : la commission des affaires étrangères puisqu'on a vu l'impact de ce texte sur l'adoption internationale et nous en avons d'ailleurs débattu à plusieurs reprises, la commission du développement durable et toutes les autres soit, en l'espèce, la commission de la défense. Je suis surpris qu'elles ne l'aient pas été. Je rappelle que quand toutes les commissions sont concernées, le principe est qu'une commission spéciale est constituée. Ce fut souvent le cas pour les textes de loi à dimension éthique. Rappelez-vous, monsieur le président, que nous en avions créé une, lors de la précédente législature, pour la révision des lois bioéthiques…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion