Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3767
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 3767 n'est pas adopté.)
