Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3952

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

L'amendement vise l'article L. 423-15 du code de l'environnement, code lui aussi concerné par le nouvel article-balai. Pour rebondir sur les propos de mon collègue Le Fur, je regrette que la commission du développement durable n'ait pas été saisie ou qu'une commission spéciale n'ait pas au moins été constituée. Celle-ci aurait permis un travail transversal. On sait que l'éducation est un aspect important du mariage et de la filiation, et pourtant la commission des affaires culturelles et de l'éducation, où je siège, n'a pas non plus été saisie. Il a fallu que je permute avec un collègue pour pouvoir suivre les travaux de la commission saisie au fond, ce qui est regrettable. La commission spéciale eût été un bon moyen de procéder, comme lors de l'examen des textes bioéthiques, mais vous avez voulu passer en force et empêcher le débat. Nous le regrettons et c'est pourquoi je défends cet amendement.

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