Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 3806

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous venons d'avoir connaissance des travaux du Sénat qui organise ses auditions après le scrutin du 12 février, ce qui pose un problème parce qu'il préjuge du vote, ce qui est un peu contraire à tous les principes républicains puisque, par définition, on ne connaît pas par avance le résultat d'un scrutin. C'est le propre de la démocratie.

Toujours est-il que le Sénat organise ses auditions et qu'il recevra notamment Mme Agacinski. En l'état de mes informations – monsieur le rapporteur, vous vous allez peut-être me contredire –, la commission des lois n'a pas reçu Mme Agacinski à l'Assemblée nationale.

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