Intervention de Christiane Taubira

Il appartient aux parlementaires de défendre Mme Guigou. Mais puisque je siège ici depuis la première minute, je peux dire pour la gouverne de M. Douillet que j'ai fréquemment vu Mme Guigou. Vous étiez présent aussi, vous savez donc à quel point Mme Guigou a été présente et active, elle s'est exprimée à la tribune. Il n'y a pas la moindre ambiguïté ni sur la clarté de ses propos et la fermeté de ses positions, ni sur son assiduité à nos travaux.

Vous m'interrogez sur le nombre de parents. Je ne vous ai pas répondu jusqu'à présent car je n'ai pas compris quelle est la source de votre inquiétude, à l'exception de l'exemple que vous avez donné d'une décision judiciaire prononcée à Miami. Vous convenez que nous ne légiférons pas pour Miami et que les décisions de Miami ne font pas jurisprudence en France. Cette référence mise à part, je ne comprends pas la source de votre inquiétude. Je vous rappelle que ce texte de loi ouvre le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe à droit constant. Les conditions posées pour l'adoption plénière et l'adoption simple sont maintenues.

Pour l'adoption plénière qui efface la filiation antérieure à l'adoption, il y aura deux parents comme c'est le cas aujourd'hui. Pour l'adoption simple qui maintient la filiation antérieure, s'il y a un seul parent biologique et un seul parent qui sollicite l'adoption simple, il y a aura deux parents ; s'il y a deux filiations établies et qu'un seul parent demande l'adoption simple, il y aura trois parents ; s'il y a deux filiations établies et deux parents qui demandent l'adoption simple, il y aura quatre parents. Le maximum est donc de quatre. Je vois que M. Gosselin va beaucoup plus vite que ma propre souplesse intellectuelle ne me le permet.