Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Pour répondre à Mme le garde des sceaux, j'anticipais le résultat de quatre parents dans le cas d'une adoption simple. Nous sommes dans une logique que je ne conteste pas puisque l'adoption simple n'a pas pour effet de substituer la nouvelle filiation à la filiation biologique d'origine ; elle a pour conséquence de reconnaître ces quatre parents. Je ne le conteste pas. Mais nous débattons de la question plus large de l'homoparentalité qui, par l'adjonction de parents sociaux, remet à plat le cadre préétabli.

Avec l'adoption simple, nous ne sommes pas dans le même schéma. C'est ce que je tenais à préciser, tout comme M. Poisson.

Je conclurai, dans le peu de temps qui me reste, en évoquant les propos de Mme Guigou. Je ne lui reproche pas tant les propos qu'elle a tenus voici quinze ans – je reconnais effectivement que l'on peut évoluer et chacun appréciera cette évolution comme il l'entend – que l'inquiétude que cela soulève. En effet, lorsque l'on a soutenu une thèse, il y a quinze ans, et que l'on affirme le contraire aujourd'hui, cela prouve, même si l'on a, certes, le droit de changer d'opinion, qu'il n'y a pas de constance. Donc quand on affirme, la main sur le coeur, qu'il n'est pas question d'introduire la GPA, je suis très inquiet. En effet, il y a à peine deux ans, nous avons introduit, lorsque nous avons révisé la loi de bioéthique, l'interdiction de la recherche sur l'embryon, en l'assortissant de quelques dérogations. Or le Sénat, en catimini, a voté, avant Noël, contre ce principe. Nous allons donc revenir à l'autorisation si le texte présenté à l'Assemblée nationale le 28 mars est adopté. Admettez qu'il y a des vérités plutôt contingentes et en pointillés ! Vous comprendrez peut-être alors mieux les raisons de notre grande inquiétude. L'encre des lois de bioéthique est à peine sèche, et ces lois sont à peine promulguées que, déjà, par le biais d'une proposition de loi – sorte d'esquive qui prouve le manque de courage – ce qui a été voté est contredit. La parole des uns ou des autres dans ce cadre est effectivement facile à mettre en doute et est de nature à nous interroger.

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