Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 8 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4 bis, amendement 2483
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable.
Le fait que M. Gosselin soit revenu sur la GPA m'a rappelé que je n'avais pas répondu à M. Douillet sur ce même thème. Je vous informe simplement, monsieur le député, que la question m'est posée depuis une dizaine de jours et que j'y ai répondu douze fois, mais je vous répondrai très volontiers une treizième fois. Je ne le fais pas uniquement parce que vous posez la question, mais parce que j'ai affirmé, le 16 janvier, devant la commission des lois que le Gouvernement ne tolérerait pas la moindre éraflure au principe d'ordre public d'indisponibilité du corps humain.
